Tolmar respecte votre vie privée et comprend que la santé est un sujet tout à fait personnel et privé.

Avant d’utiliser les sites de Tolmar Canada, veuillez lire attentivement la politique de confidentialité.

DERNIÈRE MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – Le 1^er octobre 2021

1. Portée

1.1 La présente Politique de confidentialité s’applique aux pratiques et aux activités de Tolmar Pharmaceutiques Canada inc. (« Tolmar Canada », « nous », « notre » ou « nos ») au Canada en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de renseignements personnels (terme défini ci-dessous) des patients, des clients y compris les personnes qui demandent de l’information sur nos produits et services, les professionnels de la santé, les visiteurs en ligne et les utilisateurs inscrits de nos sites Web, les ressources en ligne, les appareils mobiles et les applications. La Politique décrit (i) les types de renseignements personnels recueillis, (ii) les méthodes employées pour leur collecte et (iii) les fins de leur collecte et de leur divulgation ou de leur transfert. Elle décrit également (iv) les mesures que nous prenons pour assurer la sécurité des renseignements personnels et (v) vos droits concernant vos renseignements personnels. La Politique ne s’applique ni à nos employés agissant à ce titre ni aux renseignements qui n’entrent pas dans la catégorie des renseignements personnels.

1.2 La Politique ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels par des tiers dans les cas où Tolmar Canada n’exerce aucun contrôle sur la collecte des renseignements personnels ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection de la vie privée.

1.3 Les sites de Tolmar Canada peuvent comporter des liens menant à d’autres sites Web; veuillez noter que la Politique de confidentialité s’applique uniquement aux sites de Tolmar Canada, et non aux sites Web d’autres entreprises ou organisations auxquels peuvent renvoyer des liens présents sur les sites de Tolmar Canada. Vous devez prendre connaissance de la politique de confidentialité de chaque site auquel vous accédez par un tel lien et adresser toute demande d’information s’y rapportant à l’opérateur de ce site. Les liens menant à des sites Web de tiers sont présentés à toutes fins utiles et à titre purement indicatif. Tolmar Canada ne cautionne pas les sites Web accessibles par de tels liens et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

1.3 Par « renseignement personnel », nous entendons tout renseignement recueilli et utilisé par Tolmar Canada, ou en son nom, qui permet d’identifier quelqu’un directement ou indirectement. Les renseignements personnels peuvent inclure, sans s’y limiter, le prénom, le nom de famille, l’adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, l’adresse de courriel, l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, ainsi que les renseignements sur la santé.

2. Consentement

2.1 En fournissant vos renseignements personnels ou en acceptant qu’ils soient fournis à Tolmar Canada conformément aux pratiques décrites à l’article 3 ci-dessous, vous consentez aux conditions générales de la présente Politique de confidentialité, et plus particulièrement, à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par Tolmar Canada.

2.12 Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas nous fournir vos renseignements personnels; ou encore, le cas échéant, veuillez exercer l’option d’adhésion ou de refus proposée. Sous réserve des exigences légales et contractuelles, et d’un préavis raisonnable, vous pouvez refuser de consentir à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels, ou vous pouvez retirer votre consentement à toute future collecte, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels de notre part, en faisant parvenir une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels de Tolmar Canada à l’adresse indiquée plus bas.

3. Collecte des renseignements personnels

3.1 Tolmar Canada peut recueillir les types de renseignements personnels suivants :

• nom, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone, date de naissance;
• adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet;
• renseignements sur vos compétences professionnelles, vos titres de compétence, votre expérience et vos centres d’intérêt;
• renseignements sur la santé en lien avec l’un de nos produits, services, essais cliniques ou recherches;
• renseignements sur la santé qui nous permettent de nous conformer à nos obligations en matière de pharmacovigilance ou aux exigences en vertu des lois et des règlements applicables.

3.2 Les renseignements personnels peuvent être recueillis de l’une ou l’autre des façons suivantes :

3.2.1 Renseignements que vous nous fournissez :

• lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par courriel ou par télécopieur au sujet de l’un de nos produits, services, sites Web ou initiatives en ligne;
• en votre qualité de professionnel de la santé;
• en ligne lorsque vous visitez l’un de nos sites Web ou initiatives en ligne;
• en ligne par l’un de nos sites Web ou initiatives en ligne dans des formulaires de collecte de données et des requêtes par champ;
• lorsque vous utilisez l’un de nos outils ou de nos applications pour appareils électroniques ou mobiles;
• lorsque vous participez à un essai clinique ou à une recherche;
• lorsque vous nous transmettez votre curriculum vitæ à des fins d’emploi.

3.2.2 Renseignements fournis par l’un de vos professionnels de la santé ou par une personne de votre entourage au sujet d’une expérience négative en lien avec l’un de nos produits, si vous y consentez.

3.2.3 Renseignements provenant de sources publiques ou fournis par des prestataires dont les services d’information sont assujettis à des règles distinctes en matière de protection des renseignements personnels.

3.2.4 Journaux Web
Les sites Web de Tolmar Canada peuvent aussi recueillir et stocker automatiquement des renseignements consignés dans les journaux Web qui se rapportent à votre ordinateur et à votre visite, par exemple le nom de domaine et de l’hébergeur depuis lequel vous accédez à Internet; l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez accédé par un lien à un site Web de Tolmar Canada; la date et l’heure auxquelles vous avez accédé à un site Web de Tolmar Canada, le temps que vous avez passé sur le site et les pages que vous y avez consultées; le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur utilisé; votre adresse de protocole Internet (IP). Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur par votre fournisseur de service Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Ce numéro peut changer chaque fois que vous vous connectez à Internet (« adresse IP dynamique ») ou demeurer constant (« adresse IP statique »). Si vous avez une adresse IP, celle-ci pourrait être utilisée en combinaison avec d’autres renseignements pour vous identifier.

3.2.5 Google Analytics et ses fonctionnalités de publicité
Certains de nos sites Web utilisent Google Analytics, un service d’analyse de sites Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics et ses fonctionnalités de publicité utilisent des témoins pour analyser les tendances d’utilisation et peuvent recueillir des renseignements sur votre utilisation du site Web, y compris vote adresse IP. De plus amples renseignements sur Google Analytics sont accessibles ici, et d’autres renseignements sur l’utilisation de témoins par les fonctionnalités de publicité de Google Analytics, ici.

Parmi les fonctionnalités de publicité de Google Analytics, nous avons mis en œuvre les suivantes :

• Remarketing avec Google Analytics pour créer des audiences de visiteurs de nos sites Web et les partager avec nos comptes Google Ads et leur offrir, dans le cadre de nos campagnes sur le Réseau de recherche de Google et le Réseau Display de Google, des publicités pertinentes axées sur les gestes qu’ils ont posés durant leurs visites.
• Rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt de Google Analytics pour a) déterminer la répartition de l’audience de nos sites Web en fonction de l’âge, du sexe et des centres d’intérêt, b) améliorer le ciblage de nos frais de publicité, c) créer des segments pour nos rapports, et d) créer des listes de remarketing. 
• Services intégrés qui nécessitent la collecte de données par Google Analytics à des fins de publicité, y compris les données recueillies par les témoins de publicité et par les identificateurs d’appareil pour maximiser les avantages de ces produits en les combinant et en transférant ensuite les données dans chaque compte qui s’y rattache.

Nous vous invitons à consulter le paragraphe 3.2.4 de la Politique pour en savoir plus sur la façon dont nous et nos annonceurs utilisons les témoins (de nos sites Web et de tiers), y compris les témoins de Google Analytics, et sur la marche à suivre pour refuser les fonctionnalités de publicité de Google Analytics. Nous vous encourageons à utiliser à cette fin le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, que pouvez télécharger ici : . 

3.3 Le cas échéant, la collecte de renseignements personnels peut être régie par un document d’information que vous devez accepter.

3.4 Dans le cas d’un essai clinique ou d’une recherche, la collecte de renseignements personnels nécessitera dans tous les cas un consentement explicite conformément aux lois, aux règlements et aux lignes directrices applicables, et la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements personnels seront régies par les modalités énoncées dans le formulaire de consentement.

4. Fins

4.1 Les renseignements personnels peuvent être recueillis et utilisés aux fins suivantes :

• répondre à vos demandes d’information sur nos produits ou services et pour vous fournir le service à la clientèle que vous avez demandé;
• vous fournir, en votre qualité de professionnel de la santé, l’information et l’assistance voulues au sujet de nos produits ou services et gérer nos relations avec notre clientèle;
• gérer des essais cliniques, des recherches ou des programmes de prise en charge d’une maladie;
• à l’occasion, dans la mesure permise par les lois et les règlements applicables et si vous avez au préalable consenti à ce que nous communiquions avec vous (par téléphone, par la poste, par courriel ou en ligne) au sujet de nos produits, services et offres promotionnelles;
• pour les inscriptions ou les réservations sur l’un de nos sites Web ou nos ressources en ligne;
• vous donner accès à l’un de nos appareils mobiles, applications ou outils;
• nous permettre d’améliorer nos produits, services, sites Web, ressources en ligne, appareils mobiles, applications ou outils;
• nous permettre d’améliorer la qualité de nos services;
• traiter toute plainte relative à un produit, y compris nous permettre de nous conformer aux exigences réglementaires et transmettre des déclarations à Santé Canada ou à d’autres organismes de réglementation en lien avec une mauvaise expérience avec l’un de nos produits, et vous aviser de tout rappel de produit si cela est exigé par l’autorité de réglementation;
• nous permettre d’évaluer votre demande d’emploi.

4.2 Les renseignements peuvent être regroupés et agrégés sous une forme anonyme dans le but de permettre la production de statistiques sur nos produits, services, sites Web, ressources en ligne, appareils mobiles, applications ou outils ou à des fins de transmission de rapports aux autorités gouvernementales.

4.3 Tout autre type de collecte et d’utilisation de vos renseignements personnels sera effectué aux seules fins qui vous seront communiquées au moment de la collecte, avec votre consentement et dans la mesure permise ou exigée par les lois et les règlements. Seuls les renseignements personnels nécessaires aux fins prévues seront recueillis.

5. Renseignements que nous communiquons

5.1 Nous ne divulguons pas de renseignements personnels autrement que selon les modalités énoncées aux présentes, à moins qu’une telle divulgation soit autorisée ou exigée par la loi applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire pertinente. Le cas échéant, nous ne divulguons que les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins prévues.

5.2 Les renseignements personnels vous concernant ne seront accessibles qu’aux employés autorisés de Tolmar Canada et de ses sociétés affiliées qui ont besoin d’accéder aux renseignements personnels pour s’acquitter de leurs tâches en lien avec les fins prévues.

5.3 Tolmar Canada peut faire appel à des agents, à des consultants et à des fournisseurs (collectivement, les « tiers fournisseurs de services ») pour aider et soutenir ses activités et ses services. Ces tiers fournisseurs de services peuvent avoir accès à des renseignements personnels relevant des fins prévues si cela est nécessaire pour la prestation de leurs services. Lorsque nous transférons des renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services ou leur donnons accès à ces renseignements personnels, nous prenons les mesures contractuelles nécessaires pour que ces tiers fournisseurs de services protègent les renseignements personnels, appliquent la présente Politique de confidentialité et assument la responsabilité de la sécurité des renseignements personnels divulgués.

5.4 Vos renseignements personnels peuvent être regroupés, agrégés et rendus anonymes afin d’être utilisés pour des recherches internes ou dans des rapports destinés aux autorités gouvernementales et d’être divulgués à des tiers sous cette forme (c.-à-d. ne permettant pas de vous identifier).

5.5 Certains des tiers, des fournisseurs de services, des sociétés affiliées ou des sociétés apparentées (y compris Tolmar Pharmaceutiques inc., société affiliée de Tolmar Canada) qui peuvent recueillir, utiliser, stocker ou traiter vos renseignements peuvent être situés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés et traités à l’extérieur du Canada en lien avec les fins énoncées dans la Politique de confidentialité. Les mesures contractuelles ou d’une autre nature que Tolmar Canada peut prendre pour protéger vos renseignements personnels sont assujetties aux exigences légales des territoires de compétence étrangers où vos renseignements personnels pourraient être transférés, stockés ou traités (par exemple l’obligation légale de divulguer des renseignements personnels aux autorités gouvernementales dans ces pays).

5.6 Nous nous réservons le droit de transférer tout renseignement personnel vous concernant dont nous disposons se rattachant à la vente ou au transfert en tout ou en partie de notre entreprise ou de nos actifs ou des droits y afférents. Dans de tels cas, nous nous efforcerons d’obtenir les garanties nécessaires pour que vos renseignements personnels continuent d’être protégés conformément aux lois et aux règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée au Canada.

6. Conservation des dossiers

Tolmar Canada ne conservera les renseignements personnels que pendant le temps nécessaire pour réaliser les fins visées. Les renseignements personnels seront principalement conservés dans une base de données électronique. Le fichier contenant vos renseignements personnels sera mis à la disposition des employés autorisés et des tiers fournisseurs de services de Tolmar Canada et de ses sociétés affiliées qui ont besoin d’y avoir accès pour les fins prévues.

7. Sécurité

Nous prenons les mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées et déployons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour protéger les renseignements personnels contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisés, l’usage impropre et toute autre forme illicite de traitement des renseignements personnels en notre possession.

8. Vos droits

8.1 Vous avez certains droits d’accès et de rectification relatifs à vos renseignements personnels.

8.2 Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle ou les rectifier, veuillez en faire la demande par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse indiquée plus bas. Si les renseignements personnels recueillis sont erronés, inexacts ou périmés, nous les corrigerons dans un délai raisonnable. Nous devrons peut-être vérifier votre identité avant de procéder à la recherche de vos renseignements personnels ou de vous les fournir. Dans certains cas, nous ne pourrons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, par exemple s’ils contiennent des renseignements personnels d’autres personnes, s’ils constituent des renseignements commerciaux confidentiels, s’ils sont protégés au titre du privilège du secret professionnel de l’avocat ou s’ils ne relèvent pas à proprement parler d’une demande d’accès.

8.3 Tolmar Canada respecte et applique les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la Loi) ainsi que toute autre législation fédérale ou provinciale canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Dans la mesure où une protection additionnelle est accordée à une personne en vertu de la Loi ou de toute autre législation applicable en matière de protection de la vie privée et n’est pas stipulée dans la présente Politique, Tolmar Canada s’engage à prendre les mesures nécessaires pour donner pleinement effet à cette protection additionnelle.

9. Nous joindre

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de la Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Tolmar Pharmaceutiques Canada inc.

Toronto Airport Corporate Centre

2425 Matheson Boulevard East, 8th Floor

Mississauga (Ontario) L4W 5K4

Vous pouvez aussi nous téléphoner au1-844-9TOLMAR (1-844-986-5627)

Tolmar Canada se réserve le droit de modifier en tout temps la Politique de confidentialité. Nous traiterons toujours vos renseignements personnels conformément à la version de la Politique de confidentialité en vigueur au moment où ces renseignements ont été recueillis. Vous pouvez obtenir la version actuelle de la Politique de confidentialité en ligne au www.tolmar.ca ou en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.